Subventions


Prime à la rénovation

Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) incite les distributeurs d’énergie à favoriser la rénovation énergétique pour réduire les consommations d’énergie. Grâce à ce partenariat, les démarches administratives pour constituer le dossier des chantiers éligibles sont simplifiées au maximum et des Eco primes de rénovation sont attribuées au client. Coddeville se charge de la préparation et de la gestion de ce dossier.


TVA à taux réduit (10%)

  • Quel objectif ?
    La TVA à taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
  • Qui est concerné et sous quelles conditions ?
    Propriétaire, locataire ou occupant d’un logement d’habitation.
  • Quels sont les travaux concernés ?
    Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés par le particulier pour les faire poser par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%.

TVA à taux réduit (5,50%)

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA à 10% est passé à 5,50% pour tous les travaux de rénovation énergétique de l’habitat.


Le crédit d’impôt au
développement durable

  • Quel objectif ?
    Il ‘agit d’une mesure fiscale qui permet aux ménages de déduire, de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
  • Qui est concerné et sous quelles conditions ?
    Propriétaires ou locataires d’une résidence principale. Les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire. Les équipements ou matériaux doivent être absolument fournis et installés par un professionnel. Le crédit d’impôt octroyé varie de 30% à 50% selon les équipements.
  • Quels sont les travaux concernés ?
    Diverses installations en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
    Retrouvez la liste sur www.developpement-durable.gouv.fr

L’éco-prêt à taux zéro
(éco PTZ)

  • Quel objectif ?
    L’Eco-prêt à taux zéro est une mesure du grenelle Environnement qui incite à rendre un logement plus économe en énergie ou plus écologique. Il s’agit d’un prêt bancaire octroyé aux particuliers par les établissements bancaires signataires d’une convention avec l’Etat et les organisations professionnelles.
  • Qui est concerné et sous quelles conditions ?
    Particulier ou société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, éventuellement en copropriété. Propriétaire occupant ou bailleur. Le prêt est accordé sans conditions de ressources.
  • Quels sont les travaux concernés ?
    L’Eco-prêt à taux zéro couvre l’intégralité des travaux d’économies d’énergie ainsi que les frais ou travaux associés qui leurs sont directement liés dans la limite d’un plafond. D’un montant de 30 000 € maximum et sans intérêts, il permet d’entreprendre des travaux importants pour mieux isoler l’habitation, moderniser le système de chauffage ou recourir aux énergies renouvelables.

Prêt à taux zéro PTZ+

  • Quel objectif ?
    Le PTZ Plus est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat d’un premier bien immobilier au titre de résidance principale, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un bien neuf ou ancien. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.)
  • Qui est concerné et sous quelles conditions ?
    Particulier, quelles qu’ils soient ses ressources, souhaitant financer l’achat d’un bien immobilier au titre de résidence principale.
    Unique condition à respecter : être primo-accédant.
    Le montant accordé est défini selon plusieurs critères à savoir :
    – Le montant de l’acquisition
    – Le nombre de personnes dans le foyer
    – Le revenu fiscal de référence
    – La zone d’habitation définie par l’Etat
  • Quels sont les travaux concernés ?
    Le PTZ+ concerne l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. A ne pas confondre avec l’éco-prêt à taux zéro, destiné à financer des travaux.

Les aides de l'ANAH
(Agence NAtionale de l'Habitat)

  • Quel objectif ?
    L’écosubvention est une mesure sociale, économique et écologique. Elle offre la possibilité de financer une partie des travaux d’économies d’énergie immédiatement rentables, afin de réduire les factures énergétiques et d’optimiser le pouvoir d’achat.
  • Qui est concerné et sous quelles conditions ?
    Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de travaux.
    Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
    – Ménages aux ressources « très modestes »
    – Ménages aux ressources « modestes »
    – Ménages aux ressources « modestes/plafond majoré »
    Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
  • Quels sont les travaux concernés ?
    Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.
    Retrouvez la liste des travaux recevables par l’ANAH sur www.anah.fr